Bibliothèque de droit international de l'espace extra-atmosphérique

Volume 3, Partie 1: CECLES-ELDO/CERS-ESRO/ASE-ESA

CECLES-ELDO

1962 Convention pour la création d'un Centre Européenne pour le Développement et la Construction de Lanceurs d'Engins Spatiaux (avec annexes)

1962 Protocole financier de la Convention pour la création d'un Centre Européenne pour le Développement et la Construction de Lanceurs d'Engins Spatiaux

1962 Protocole financier de la Convention pour la création d'un Centre Européenne pour le Développement et la Construction de Lanceurs d'Engins Spatiaux

1962 Protocole portant création d'un groupe préparatoire en vue de la création d'un Centre Européenne pour le Développement et la Construction de Lanceurs d'Engins Spatiaux

1964 Protocole requis par l'article 8 (1) (e) (ii) de la Convention pour la création d'un Centre Européenne pour le Développement et la Construction de Lanceurs d'Engins Spatiaux, concernant l'utilisation de l'information technique à des fins pas dans le champ de la technologie spatiale

1964 Protocole sur les privil�ges et immunités du Centre Européenne pour le Développement et la Construction de Lanceurs d'Engins Spatiaux

CERS-ESRO

1962 Convention pour la création d'une Organisation Européenne de Recherches Spatiales

1962 Protocole financier annexé à la Convention pour la création d'une Organisation Européenne de Recherches Spatiales

1962 Protocole relatif au financement de l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales au cours de ses huit premières années d'existence

1963 Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales

1973 Arrangement entre certains Gouvernements européens et l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution du programme de lanceur ARIANE

ASE-ESA

1963 Convention pour la création d'une Agence Spatiale Européenne (avec annexes et les règles de procédure du Conseil de l'ESA)